Crédit à
la consommation : Le crédit renouvelable
Définition:
Ce crédit
est aussi appelé " crédit revolving " ou " crédit permanent ". La
réserve d’argent est un crédit renouvelable, indépendant du compte
courant, accordé à un client pour une somme définie, utilisable
à tout moment et reconstituée au fur et à mesure des remboursements
mensuels de ce même client. C'est la formule de crédit la plus souple
du marché. Soyez toutefois vigilants aux taux d'intérêt, souvent
élevés et variables en fonction du montant de la réserve, de la
somme utilisée et de la vitesse de remboursement.
Principe
L'établissement
de crédit met à votre disposition une réserve d'argent dont vous
allez pouvoir user en totalité ou partiellement, comme bon vous
semble, dans la limite de ce plafond. Ce produit s'accompagne de
mensualités de remboursement légères qui permettent une reconstitution
automatique de la réserve, laquelle est toujours réutilisable.
Il en est de même pour les cartes distribuées par la plupart des
grandes enseignes de magasin. Elles permettent principalement de
bénéficier de réduction en cas d'achat mais sont, dans la plupart
des cas, des réelles cartes de crédit. Dès lors qu'un règlement
ou un retrait est effectué, le crédit est ouvert, à moins de rembourser
immédiatement ou en fin de mois.
Bon à savoir
:
Même si aujourd’hui
les offres sont très disparates, la majorité des offres de réserve
d’argent affiche des T.E.G annuels. Le T.E.G (Taux Effectif Global)
est le taux mesurant le coût réel d'un prêt. En plus du taux d'intérêt
nominal, il inclue les frais de dossier, les frais d'assurance et
de garantie. Il doit obligatoirement figurer sur votre offre de
prêt.
Rester vigilants
Une fois le prêt
revolving mis en route, il convient de rester vigilant. Contrairement
aux prêts amortissables classiques, le taux à la souscription n'est
pas garanti. En effet, rien dans le contrat de prêt revolving ne
garantit que le taux annoncé le jour de la souscription sera celui
appliqué le jour de l'utilisation effective de l'argent, surtout
si celle-ci a lieu quelques mois plus tard. Pour que les hausses
de taux soient indolores, les mensualités ne sont pas modifiées
mais la durée du crédit augmentera.
Par ailleurs, vous devez veiller à l'utilisation concrète de votre
réserve. Bien souvent, le plafond peu important des sommes octroyées
au départ est relevé (dorénavant, grâce à la loi Chatel, vous serez
averti de toute augmentation du crédit). Toutefois, vous avez l'impression
de pouvoir toujours utiliser votre réserve indéfiniment. Mais les
mensualités de remboursement augmentent, et la durée du prêt aussi...
Comment y
mettre fin ?
A ce stade, il
est encore possible prendre des dispositions lorsqu'on sent venir
le dérapage. Les conditions générales des crédits revolving prévoient
généralement la possibilité de dénoncer le contrat. Le solde restant
dû est alors transformé en prêt à taux fixe, la réserve d'argent
n'étant alors plus disponible.
Protection
S'agissant d'un
crédit à la consommation, des règles particulières, visant à informer
et à protéger le consommateur, s'appliquent à l'offre préalable
de crédit :
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celle ci contient les caractéristiques du crédit, notamment
le montant maximal du crédit, son coût total, les conditions
et le coût de l'assurance éventuelle, |
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un délai de réflexion de 15 jours au minimum, pour permettre
à l'emprunteur d'étudier les termes du contrat, |
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et un délai de rétractation de 7 jours une fois l'offre
préalable de prêt signée, durant lequel l'emprunteur peut
encore se rétracter. |
A noter :
Depuis le
1er février 2004, lors de la reconduction du contrat portant sur
l'ouverture d'un crédit (assorti ou non de l'usage d'une carte
de crédit), l'emprunteur pourra s'opposer aux modifications proposées
dans un délai de 20 jours avant leur application effective. De
plus, l'établissement de crédit sera tenu d'informer régulièrement
du contenu et l'évolution du contrat de crédit
(pour en savoir plus : http://www.service.public.fr/).
Depuis l’adoption de la loi Chatel (20 janvier 2005), l'offre
de crédit renouvelable sera davantage encadrée, en vue notamment
de prévenir les cas de surendettement. A tout moment, le consommateur
pourra demander la réduction de sa réserve de crédit, la suspension
de son utilisation ou la résiliation du contrat. Toute augmentation
du crédit consenti fera l'objet d'une offre préalable de l’établissement
financier. Si la réserve et les moyens de paiements assortis ne
sont pas utilisés durant trois ans consécutifs, la reconduction
du contrat devra être confirmée par l'emprunteur.
Peut-on mettre fin à un crédit renouvelable (ou
crédit revolving) et si oui, comment ?
Si vous ne souhaitez plus bénéficier de votre crédit
renouvelable appelé aussi ouverture de crédit, revolving, crédit
permanent ou réserve disponible, vous pouvez y mettre
fin.
En effet, ce type de contrat de crédit est conclu pour une durée
d'un an, reconductible chaque année. Il est fait obligation au prêteur
d'indiquer trois mois avant l'échéance du contrat de crédit, les
conditions de renouvellement ou de reconduction du contrat.
Vous pouvez refuser les modifications proposées ou tout simplement
manifester votre refus de reconduction du crédit par lettre recommandée
avec accusé de réception avant la date d'échéance. Les conditions
particulières du contrat précisent le préavis à respecter.
Sachez que la résiliation du contrat de crédit entraîne le
remboursement des sommes restant dues. Dans ce cas, le prêteur doit
proposer un échelonnement du paiement de ces sommes. Il ne peut
exiger le remboursement intégral de la somme en une seule fois.
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